Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD643 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« notamment en engageant »
les mots :
« enfin engager ».
Exposé sommaire :
Le transport fluvial, en particulier celui des marchandises, a été depuis plus d’un siècle le parent pauvre concernant la mise en place d’infrastructures nouvelles. Il s’agit avec cet amendement d’affirmer par la loi une politique de rupture en matière de transport fluvial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.