Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD644 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
Exposé sommaire :
Cette priorité définie n’a pas lieu d’être. La réflexion en matière de désenclavement routier doit se faire à travers une approche globale et sans à priori.
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