Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD684 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony, M. Saddier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet au département et à l’autorité organisatrice de la mobilité régionale d’être partenaire au sein du comité mis en place.
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