Publié le 14 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony, M. Descoeur, M. Saddier.
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« À leur demande, le département et l’autorité organisatrice de la mobilité régionale en sont membres ».
Si le département ou l’autorité organisatrice de la mobilité régionale désirent intégrer le comité des partenaires, ils pourront le faire sur simple demande.
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