Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD686 (Retiré)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony, M. Descoeur, M. Saddier.

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Rédiger ainsi l’alinéa 26 :

« À leur demande, le département et l’autorité organisatrice de la mobilité régionale en sont membres ».

Exposé sommaire :

Si le département ou l’autorité organisatrice de la mobilité régionale désirent intégrer le comité des partenaires, ils pourront le faire sur simple demande.

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