Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD705 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité intègrent le verdissement de ces infrastructures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.