Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD707 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony.
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.
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