Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD711 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD1522 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony, Mme Beauvais.
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. Le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transport public, il appartient aussi de l’ancrer dans les plans de la mobilité, car cela fait partie du pilier sociétal du développement rural.
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