Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD714 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Menuel, M. Rémi Delatte, M. Bony.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 26
Le dioxyde de carbone (CO²) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air.
Exposé sommaire :
Il est pour le moins paradoxal que les émissions de CO2 qui fondent le bonus-malus écologique concernant la vente de véhicule ne soient pas prise en considération dans les critères définissant les restrictions de circulation des vignettes crit’air.
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