Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD99 (Adopté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Dive, M. Sermier, M. Door, M. Hetzel.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Après les mots :
« 110 M€/an »,
insérer le mot :
« entre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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