Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL11 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.
Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement sait parfaitement que les Alsaciens dans leur très grande majorité souhaitent sortir de la région Grand-Est et obtenir le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.
Dans ces conditions, le Gouvernement devrait accepter l’organisation d’une consultation permettant aux Alsaciens de s’exprimer démocratiquement.
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