Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL16 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.

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I. – Après le mot :

« transfrontalière »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 10.

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« du schéma alsacien de coopération transfrontalière définit les modalités de sa mise en œuvre »

les mots :

« de ce schéma définit lesdites modalités ».

Exposé sommaire :

La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de loi, justifie une capacité à agir dans l’ensemble des domaines à enjeux transfrontaliers dans une optique de cohérence globale de l’approche et d’exhaustivité du schéma alsacien de coopération transfrontalière défini à l’article 1 de la présente loi.

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