Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL21 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.
Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑5-1 A. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. »
Exposé sommaire :
Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir.
Le présent amendement entend ainsi conférer à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de « chef de file » afin d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales.
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