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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL28 (Retiré avant séance)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.

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Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de loi, justifie une capacité à agir dans l’ensemble des domaines à enjeux transfrontaliers dans une optique de cohérence globale de l’approche et d’exhaustivité du schéma alsacien de coopération transfrontalière défini à l’article 1 de la présente loi.

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