Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL40 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.
Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 75-1 de la Constitution précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », justifiant ainsi une obligation de conservation. Les mesures engagées via la convention quadripartite récemment renouvelée et les mesures proposées dans le projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace confirment la nécessité, pour un territoire transfrontalier, de s’ouvrir plus encore vers la langue allemande et sa traduction dialectale qu’est l’Alsacien.
La promotion et la conservation de l’alsacien est une revendication forte des élus et plus globalement des citoyens du territoire, ceci permettant notamment une passerelle vers la langue allemande voisine. Favoriser la diffusion de médias en alsacien et/ou en allemand contribuera ainsi à la sauvegarde du dialecte et une meilleure diffusion de programmes en allemand.
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