Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL3 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article réduirait substantiellement les droits des parlementaires .
En effet, les députés n'auraient plus aucun moyen de rappeler au président de séance que les débats s'écartent du Règlement .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.