Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD137 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les obligations de reporting prévues pour certaines entreprises sur les risques et les stratégies climats qu’elles mettent en place, dans la continuité de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique, dont le rapport a été remis en janvier 2019. Il élargit ainsi le champ des obligations en intégrant les objectifs environnementaux, la préservation de la biodiversité des écosystèmes, les ressources naturelles et la réduction de la consommation en eau. Il vise également à renforcer la transparence des méthodes utilisées, pour améliorer la lisibilité des éléments proposés. Il propose enfin que les entreprises qui ne peuvent se conformer aux objectifs environnementaux présentent un plan d’actions de mise en conformité à l’Autorité des marchés financiers.
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