Amendement N° CE270 (Irrecevable)

La ressource hydroélectrique est infinie et inépuisable, et sa production n’émet pas de gaz à effets de serre ; c’est pourquoi il convient d’encourager les installations d’unité de production hydroélectriques afin d’accroitre la production d’électricité propre. Le développement de la ressource hydroélectrique, énergie bas-carbone et locale, permettrait alors de contribuer à l’objectif mentionné dans le présent projet de loi relatif au respect du plafond national des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2019‑2023 et pour les périodes suivantes.

Cette ressource représente aussi une véritable reconquête pour les territoires, et notamment pour les territoires ruraux, dans un objectif de développement économique local ; aussi, alors que les communes rurales comportent déjà souvent plusieurs équipements hydro-électriques, les projets de ré-équipement des ouvrages déjà en place ne créés pas de nouveaux impacts pour les rivières.

Cet amendement vise donc à permettre au syndicat mixte compétent d’établir un état des lieux annuel de l’ensemble des possibilités d’installations d’unité de production hydroélectriques, afin d’inciter les acteurs publics et privés à réhabiliter les canaux et les unités de production hydroélectriques déjà existantes, et permettre son développement sur les territoires. Dans ce cadre, le syndicat mixte aura pour mission d’inclure les estimations du potentiel hydro-électrique par site, tout en mettant en cohérence les objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques.