Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE271 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, M. Zulesi, M. Sommer, Mme Granjus, Mme Blanc, M. Potterie, M. Alauzet, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye, M. Gaillard, M. Blanchet, M. Cazenove.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’un des principaux obstacles au développement des petites unités de production d’énergie hydroélectrique est l’actuel régime de l’entretien des canaux et des rivières, qui bloque partiellement tout investissement ou qui décourage les acteurs concernés d’investir dans l’installation de telles unités, alors même que ces puissances hydro-électriques ont un intérêt majeur dans le cadre de la transition carbone.
Par ailleurs, ces unités de production pourraient être installées sur chaque cours d’eau du territoire et de ce fait, entraîner une importante augmentation de la production électrique sans pour autant produire de gaz à effets de serre (conformément au respect du plafond national des émissions de gaz à effets de serre pour la période 2019‑2023 et les périodes suivantes).
Cet amendement vise donc à permettre aux propriétaires ou aux gestionnaires d’unité de production d’énergie hydroélectrique, au même titre que les propriétaires riverains des-dits canaux, d’engager des mesures techniquement possibles avec des travaux de curage, réalisés annuellement, et nécessaires à l’entretien des canaux. Ces mesures leur permettraient alors un choix qui associe restauration de la continuité écologique et production énergétique bas carbone.
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