Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE355 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Cloarec, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rossi, Mme Le Peih, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, M. Cazenove, Mme Provendier, Mme Melchior, Mme Janvier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport sur les freins au développement des générateurs de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à identifier les freins, qu’ils soient législatifs, réglementaires ou économiques, au développement des générateurs de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces.
Alors que la transition vers un modèle énergétique et durable est nécessaire, le déploiement à grande échelle de certains générateurs de production d’énergie renouvelable est freiné en raison d’une réglementation inadaptée. Ainsi, la rédaction actuelle de l’arrêté du 9 mai 2017 - fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314‑15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale – pénalise le développement des trackers solaires bi-axes et bi-faces.
L’objet de ce rapport vise précisément à identifier ces freins afin de permettre un développement plus rapide des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Ces derniers favorisent l’autonomie énergétique, rapprochent production et consommation d’énergie sur la base de circuits courts et constituent ainsi une opportunité de diversification des modes de production d’énergie.
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