Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l'importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l'adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C'est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.
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