Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier dans le monde entier nous oblige à faire preuve d’exemplarité.
Imposer de telles dérogations, qui plus est par voie d’ordonnance, peut servir de précédent dangereux à l’avenir. Nous proposons donc de supprimer cet article.
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