Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1110 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Forissier, M. Thiériot, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Dive, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Kuster, M. Boucard, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Goasguen, Mme Le Grip.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre justice à une fonction publique de plus en plus duale, à la fois composée de titulaires et de contractuels, en ouvrant aux représentants syndicaux de ces derniers, des sièges au sein des conseils supérieurs de chaque versant et du conseil commun des trois fonctions publiques.
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