Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 56 (Retiré)
(1 amendement identique : 138 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
Exposé sommaire :
Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et commerciales. Développer la mobilité d’un territoire est la condition pour le rendre attractif et dynamique. Il est donc crucial que l’agence s’empare du sujet, tel est l’objet de cet amendement.
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