Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 57 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Minot, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Perrut.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

L’alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l’agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne pas complexifier davantage le processus décisionnel. C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa. Tel est l’objet du présent amendement.

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