Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 277 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 7 11 24 44 102 184 206 223 328 414 436 485 522 539 810 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article met tout simplement fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission : ils se retrouvent donc contraints au silence même lorsqu’ils ont des arguments à faire valoir qui pourraient réellement enrichir le débat et contribuer à la réflexion sur les sujets abordés. Cela n’est pas acceptable, au vu des missions qui sont les leurs au sein de l’Assemblée. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.

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