Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 539 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Kuster.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission est une atteinte inacceptable aux droits des députés, et plus encore à ceux de l’opposition. Accorder le dernier mot au Gouvernement, qui dispose déjà de moyens très puissants pour faire prévaloir sa position, entre totalement en contradiction avec la volonté de renforcer la démocratie parlementaire que prétend défendre la présente résolution.
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