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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 414 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 7 11 24 44 102 184 206 223 277 328 436 485 522 539 810 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le droit de réponse de l’orateur doit être maintenu.

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