Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 294 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.
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