Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 419 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Viry, M. Kamardine, M. Masson, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont.
À la première phrase du sixième alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots :
« les deux »
les mots :
« le ».
Exposé sommaire :
Le délai de deux mois pour répondre à une question écrite est trop long dès lors qu’il s’agit de question d’actualité, liées de fait à l’actualité. La démarche perd alors sa valeur si la réponse n’est pas rapide. Les Ministres et leurs administrations sont tout à fait en mesure de répondre rapidement aux questions des députés, d’autant que le nombre de Questions Écrites autorisées pour chaque député a déjà été limitée par le Règlement.
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