Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 463 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rappels au règlement représentent un outil important d’expression des députés dans l’hémicycle. Ils permettent d’aborder et de trouver une solution à des difficultés au fur et à mesure qu’elles se présentent durant la séance. Il apparait donc excessif d’encadrer cette faculté en la vidant de sa substance. Le présent amendement vise donc à permettre aux députés de continuer à s’exprimer pour la bonne tenue des débats.
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