Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 841 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 12 25 45 104 185 253 279 332 389 437 463 497 578 594 602 716 854 )

Publié le 28 mai 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance.

Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire de permettre son examen dans de meilleures conditions.

La possibilité pour un groupe de se réunir afin d‘étudier un amendement ou un article est nécessaire et peut, par là-même, permettre d’adopter une position commune et, au-delà, d’assurer une meilleure tenue du débat avec une compréhension plus poussée des enjeux.

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