Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 12 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Cattin, M. Lurton, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations.
Nous nous opposons à cette mesure, tel est l’objet de cet amendement.
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