Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 332 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement.
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