Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 48 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Dive, M. Di Filippo, M. Viala, M. Ramadier, Mme Poletti, M. de Ganay, M. Perrut, M. Viry, M. Furst.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l’irrecevabilité d’un texte. Or, l’irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l’inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il est donc proposé de maintenir la durée initiale de l’exception d’irrecevabilité.
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