Amendement N° 541 (Non soutenu)

Lorsqu’il s’est agi pour la majorité d’empêcher la discussion de propositions de loi provenant de l’opposition, elle n’a pas hésité à recourir à des motions de renvoi en commission. Une procédure qu’elle souhaite aujourd’hui supprimée, au motif qu’elle ralentit l’examen des textes. Où est la cohérence ? Pourtant, à l’heure où nombre de projets de loi sont présentés dans la précipitation, la motion de renvoi en commission conserve plus que jamais sa pertinence.