Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 633 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 13 26 138 187 391 541 584 766 )

Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 6 à 10.

Exposé sommaire :

Il s’agit ici d’empêcher la suppression du renvoi en commission d’un texte alors qu’il s’agit d’une prérogative essentielle à la qualité du travail parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.