Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 764 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Diard, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Quentin, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre une prorogation de 24 heures du délai d’amendement en cas de panne informatique survenant le troisième jour ouvrable précédant le scrutin . Ces pannes peuvent empêcher le dépôt d’amendement et constituent du fait de l’obligation de déposer par la plateforme eloi un obstacle à un exercice effectif du droit d’amendement.
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