Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1017 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 248 772 )

Publié le 1er juin 2019 par : M. Menuel, M. Cherpion.

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« , dont l’accessibilité, ».

Exposé sommaire :

Ce présent amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. Le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transport public, il appartient aussi de l’ancrer dans les plans de la mobilité, car cela fait partie du pilier sociétal du développement rural.

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