Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1028 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante :
« Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.