Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1062 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des territoires »
les mots :
« l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ».
Exposé sommaire :
De trop nombreux territoires en particulier ruraux et de montagnes ne bénéficient pas d’offres en matière de transports. La mise en place d’une politique appropriée corrigeant ces inégalités est nécessaire afin d’assurer à ces territoires les mêmes atouts en matière de développement.
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