Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1072 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Sermier.
À l'alinéa 10, après le mot :
« comprimé »,
insérer les mots :
« ou en hydrogène ».
Exposé sommaire :
Les mêmes dispositions doivent être prises concernant l’hydrogène à l’image de celles réunies concernant les stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.
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