Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1202 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Dive, M. Bony, M. Savignat, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pauget, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Reiss, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Diard, M. Viala, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 18 (consulter les débats)
L’article L. 431‑1 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « véhicule », sont insérés les mots « ou l’engin » ;
2° Au premier alinéa, après le mot : « deux », sont insérés les mots : « ou plusieurs » ;
3° Au deuxième alinéa, après le mot : « véhicule », sont insérés les mots :« ou de l’engin ».
Exposé sommaire :
Le port du casque pour les trottinettes électriques est une nécessité vitale, certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 km/h. Aux États-Unis où les trottinettes électriques sont arrivées dans les villes depuis 2017, les blessures les plus fréquentes sont les traumatismes crâniens, bien avant les fractures ou les hématomes.
Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du casque pour l’ensemble des engins à moteur, spécifiquement les trottinettes électriques.
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