Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1272 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Vatin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Nury, M. Sermier, M. Abad, Mme Ramassamy, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« accessibilité »,
insérer les mots :
« des zones rurales enclavées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée au Sénat. La rédaction actuelle de l’alinéa ne reflète pas la réalité des milieux ruraux la résolution des difficultés liées à la mobilité desquels devrait constituer une priorité pour la majorité. Sans moyens suffisants pour acheter une voiture, même d’occasion, usagers d’un service de transport public, notamment ferroviaire lacunaire, les populations de nos territoires ruraux souffrent. Si peu de solutions, et en disant cela je me montre très optimiste sur ce projet de loi, sont apportées aux difficultés de ces gens par la majorité, il me semble important d’au moins reconnaitre leur souffrance. Au 10e alinéa de cet article il est bien fait mention des régions rurales enclavées. Alors pour quelle raison objective s’opposer à l’adoption du présent amendement ?
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