Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1332 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Vatin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Nury, M. Sermier, Mme Ramassamy, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 7 bis
Les associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à venir en aide aux associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.