Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1395 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3108 )
Publié le 1er juin 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et des territoires insulaires »
les mots :
« , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ».
Exposé sommaire :
La programmation des infrastructures doit tenir compte des spécificités territoriales propres à chaque région, qu’elles soient économiques ou bien encore géographiques. Les espaces de moyenne et de haute montagne ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, de même que les territoires ruraux de plus en plus délaissés par les politiques d’aménagement public, au même titre que les territoires insulaires. A dire vrai, de plus en plus de villages isolés fonctionnent à la manières d’îles coupées du reste de la France, où l’usage de la voiture est une nécessité absolue alors que son coût ne cesse d’augmenter du fait des objectifs écologiques que souhaite tenir le Gouvernement. La lutte pour l’environnement est un objectif louable qui ne doit néanmoins pas s’exercer au détriment des plus pauvres des Français et des ruraux et montagnards les plus éloignés des grandes métropoles, qui ne polluent pas plus que les autres mais paient le double tarif.
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