Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3108 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1395 )
Publié le 1er juin 2019 par : M. Viala, M. Sermier, M. Dive, M. Saddier, M. Hetzel, M. Abad, M. Lurton, M. Kamardine, M. Reda, Mme Bassire, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Pauget, M. Minot, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et des territoires insulaires »
les mots :
« , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ».
Exposé sommaire :
La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés partout en France.
Il convient d’établir une distinction entre les espaces de hautes et de moyennes montagnes. Les enjeux et les contraintes ne sont pas du même ordre même si nous pouvons observer quelques similitudes. De plus, la situation des territoires ruraux doit, elle aussi, être prise en compte dans la programmation des infrastructures. Les communes rurales sont majoritaires en France et représentent environ 15 millions d’habitants, soit 1/6ème de la population française. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de ces territoires, aujourd’hui en proie à un enclavement de plus en plus prononcé, et à une désertification massive. Ces infrastructures doivent permettre à ces espaces ruraux de subsister.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation et les enjeux autour des espaces dits de « moyenne montagne » et des territoires ruraux qui occupent une large partie de notre pays.
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