Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1741 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Chalumeau, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Labaronne, M. Delpon, M. Duvergé, M. Simian, M. Damaisin.
« Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique en matière de transports et de mobilité. »
Exposé sommaire :
Le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, dit « Plan Hydrogène », présenté en juin 2018 par le par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, constitue une avancée notable dans la voie du développement de la filière.
Il est néanmoins nécessaire que le Parlement puisse contrôler l’action du Gouvernement quant à la réalisation effective des orientations qu’il annonçait dans le cadre de ce plan.
Aussi, le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur les réalisations concrètes réalisées dans le cadre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique en matière de transports et de mobilité.
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