Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 189 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er E
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Une grande majorité de français se sont exprimé, lors du « Grand Débat », en faveur du développement du vélo dans les modes de déplacements quotidiens.
Cet amendement vise par conséquent à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe des objectifs rattachés à ce droit.
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