Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2038 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, Mme Toutut-Picard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Les communes et leurs groupements ont une connaissance fine de leur territoire et notamment des besoins en mobilité. Les citoyens se tournent d’abord vers eux pour exprimer une lacune dans l’offre de mobilité, des problématiques de déplacement dans la ville ou dans le bassin de vie. Les élus locaux et intercommunaux ont ainsi des remontées de terrain quotidiennes sur cette problématique. En les intégrant au comité des partenaires au même titre que les représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, l’Autorité Organisatrice de Mobilité pourra bénéficier de ces remontées dans l’élaboration des nouvelles offres de mobilité par exemple. Cette disposition permettra à tous les acteurs en responsabilité de coopérer au mieux et adapter de manière cohérente l’offre de mobilité, la politique tarifaire ou encore les modalités d’informations et la qualité de service.
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