Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2155 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Quentin, M. Vialay.
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Le transport de marchandises par poids lourd (+ de 3,5t) permet une massification importante du transport de marchandises nécessaire au bon fonctionnement du tissu économique. Aussi, son interdiction aurait un effet immédiat sur l’intensité du trafic en multipliant la présence des véhicules de moins de 3,5t ce qui aurait un impact néfaste en termes de circulation et de sécurité. A noter également que l’effet négatif le serait aussi sur l’empreinte environnementale du transport qui se verrait tout autant démultipliée.
Par ailleurs, cet alinéa introduit de fait une discrimination entre le transport massif de voyageurs et celui de marchandises qui n’a pas lieu d’être en termes de circulation et de sécurité au regard du degré de massification similaire des deux activités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.